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Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-02-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Social Security and Employment Insurance

Labour Adjustment Benefits Act 1, fiche 1, Anglais, Labour%20Adjustment%20Benefits%20Act
correct

An Act to provide for the payment of benefits to laid-off employees and to amend the Canada Labour Code 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20payment%20of%20benefits%20to%20laid%2Doff%20employees%20and%20to%20amend%20the%20Canada%20Labour%20Code

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Labour Adjustment Benefits Act: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991). 3, fiche 1, Anglais, - Labour%20Adjustment%20Benefits%20Act

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Labor Adjustment Benefits Act
An Act to provide for the payment of benefits to laid-off employees and to amend the Canada Labor Code

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Sécurité sociale et assurance-emploi

Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20prestations%20d%27adaptation%20pour%20les%20travailleurs
correct

Loi prévoyant le versement de prestations aux employés mis à pied et modifiant le Code canadien du travail 2, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20le%20versement%20de%20prestations%20aux%20employ%C3%A9s%20mis%20%C3%A0%20pied%20et%20modifiant%20le%20Code%20canadien%20du%20travail

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20prestations%20d%27adaptation%20pour%20les%20travailleurs

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-09

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Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs [1 fiche]

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Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol